Pneumologue de cabinet
Consultation, EFR, lecture d'imagerie, suivi de l'asthme et de la BPCO : votre exposition est celle du diagnostic et de la surveillance.
Un nodule vu et non exploré, une toux de fumeur mise sur le compte d'une BPCO, un pneumothorax après une biopsie transbronchique : le contentieux de la pneumologie se joue sur le diagnostic et sur le geste. Votre RCP est obligatoire — encore faut-il qu'elle couvre vos actes réels.
Composez votre couverture, un partenaire courtier spécialisé santé qualifie votre dossier et vous propose une offre calée sur vos actes réels.
Demander mon devisGratuit et sans engagement
L.1142-2 CSP
RCP obligatoire
8 M€ / sinistre
Plancher légal (R.1142-4)
5 / 10 ans
Garantie subséquente
100 % gratuit
Sans engagement
Les garanties
La RCP répond des dommages causés au patient et finance votre défense. La multirisque protège votre cabinet. La prévoyance protège vos revenus.
Dommages causés au patient : retard ou erreur de diagnostic, complication d'un geste endoscopique, défaut de surveillance, iatrogénie d'une prescription.
La garantie défense finance avocat, expertise et représentation devant la CCI, la chambre disciplinaire ou la juridiction pénale.
Locaux, salle d'EFR, matériel d'exploration et d'endoscopie, dossiers : la multirisque couvre l'outil de travail, que la RCP ne couvre pas.
Comprendre
Une seule est imposée par la loi. Les deux autres réparent ce que la RCP ne couvre pas.
Protège : Vos patients & votre défense
Imposée par l'article L.1142-2 du code de la santé publique à tout professionnel de santé libéral. Garantie minimale 8 M€ par sinistre.
En savoir plusProtège : Vos locaux & votre matériel
Local, salle d'explorations, spiromètre, pléthysmographe, informatique et dossiers : incendie, dégât des eaux, vol, bris de matériel.
En savoir plusProtège : Vos revenus
Les indemnités journalières de l'Assurance maladie s'arrêtent au 90e jour et la CARMF prend le relais au 91e — à des niveaux sans rapport avec vos honoraires.
En savoir plusVotre exercice
Le diagnostic, le geste, l'exploration et l'appareillage : quatre terrains, quatre logiques de mise en cause.
Repères clés
Six points qui résument votre exposition et vos obligations.
Article L.1142-2 CSP : tout professionnel de santé exerçant à titre libéral doit être assuré. Le défaut d'assurance est un délit.
Nodule non exploré, toux du fumeur attribuée à une BPCO : le retard de diagnostic du cancer bronchique domine le contentieux.
Fibroscopie, biopsie transbronchique, ponction pleurale : le pneumothorax iatrogène est la complication qui revient le plus souvent.
Compte rendu, information délivrée, décision de surveillance, rappel du patient : ce qui est écrit et daté est ce qui sera opposé.
La RCP fonctionne en base réclamation : la garantie subséquente est de 5 ans après résiliation, 10 ans après cessation ou décès.
Votre demande part vers un seul partenaire courtier immatriculé à l'ORIAS, spécialisé dans les professionnels de santé.
Selon votre exercice
Votre exposition dépend de ce que vous faites réellement — et votre contrat doit le dire.
Consultation, EFR, lecture d'imagerie, suivi de l'asthme et de la BPCO : votre exposition est celle du diagnostic et de la surveillance.
Fibroscopie, biopsie transbronchique, écho-endoscopie, ponction pleurale : ces actes doivent figurer nommément dans votre déclaration d'activité.
Polygraphie, prescription et renouvellement de la PPC, observance, information sur la conduite : un contentieux distinct, souvent oublié au contrat.
Praticien hospitalier avec une activité libérale : seule la part libérale relève de votre RCP personnelle, et elle doit être déclarée pour ce qu'elle est.
Aller plus loin
Obligation, retard de diagnostic, gestes techniques et repères de prix : les pages clés.
L'obligation légale, l'étendue de la garantie, la mise en cause et ce qu'il faut vérifier avant le tarif.
Le nodule non exploré, la perte de chance, et le rôle décisif du compte rendu d'imagerie dans la chaîne de responsabilité.
Fibroscopie, biopsie transbronchique, pneumothorax iatrogène, ponction pleurale : complication ou faute ?
Aucune grille publique n'existe : les seuls repères vérifiables, seuils légaux et aide CPAM.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties, vos actes réels (endoscopie, ponction, EFR, sommeil) et votre mode d'exercice. Deux minutes.
Un partenaire courtier spécialisé en professionnels de santé, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Plafonds, franchises, garantie subséquente, actes couverts : une offre lisible, calée sur votre déclaration d'activité.
Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée — celle que l'Ordre et vos établissements vous demandent.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
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