RCP, prévoyance et cabinet : une seule demande, un courtier spécialisé santé.
Un courtier spécialisé santé vérifie vos actes réels, réponse sous 24 h.
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L.1142-2 CSP
RCP obligatoire
8 M€ / sinistre
Plancher légal (R.1142-4)
Perte de chance
Le risque n°1
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Le diagnostic, l'urgence, le geste et l'appareillage : quatre situations que l'assurance du pneumologue doit couvrir.
Le diagnostic
Un nodule sur un scanner fait pour autre chose, une toux de fumeur mise sur le compte de la BPCO : le retard de diagnostic du cancer bronchique domine le contentieux. Il s'indemnise en perte de chance.
L'urgence
Dyspnée, douleur thoracique, D-dimères élevés, puis plus rien : le juge reproche une démarche diagnostique arrêtée en route. Une embolie pulmonaire manquée a valu 80 % de perte de chance.
Le geste
Le pneumothorax après une biopsie transbronchique ou une ponction pleurale est une complication connue. La faute se cherche ailleurs : indication, technique, information, surveillance après le geste.
Le sommeil
Polygraphie, prescription de PPC, suivi de l'observance : en cas d'accident de la route, l'information donnée sur la somnolence et la conduite est recherchée dans votre dossier.
Les garanties
La RCP couvre vos patients et votre défense, la multirisque votre cabinet, la prévoyance vos revenus. Une seule est imposée par la loi.
Obligatoire Protège : Vos patients & votre défense
Imposée par l'art. L.1142-2 CSP à tout médecin libéral. 8 M€ minimum par sinistre, défense devant la CCI, l'Ordre ou le juge.
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Selon votre cabinet Protège : Vos locaux & votre matériel
Local, salle d'EFR, spiromètre, pléthysmographe, informatique et dossiers : incendie, dégât des eaux, vol, bris de matériel.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ plafonnée ; au 91e, la CARMF prend le relais. La prévoyance comble l'écart avec vos honoraires.
En savoir plus
Un courtier partenaire spécialisé en professionnels de santé étudie vos actes réels et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six points qui résument vos obligations, vos risques et vos options.
Art. L.1142-2 CSP : tout médecin libéral doit être assuré. Ne pas l'être est un délit, puni de 45 000 € d'amende (art. L.1142-25).
Nodule non exploré, toux du fumeur mise sur le compte de la BPCO : le retard de diagnostic du cancer bronchique domine le contentieux.
Fibroscopie, biopsie, ponction pleurale : le pneumothorax est une complication connue. La faute se joue sur l'information et la surveillance.
Endoscopie, écho-endoscopie, ponction, sommeil : un acte absent de la déclaration d'activité peut ne pas être garanti.
Base réclamation : 5 ans de garantie subséquente après résiliation, 10 ans pour le dernier contrat avant cessation ou décès.
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ plafonnée ; à partir du 91e, la CARMF prend le relais selon votre revenu, jusqu'à 3 ans.
Budget
Aucun assureur ne publie de grille de RCP par spécialité. Voici les repères officiels, et ce qui fixe vraiment votre prime.
Le plancher légal
Art. R.1142-4 CSP
8 M€ / 15 M€
par sinistre et par année d'assurance. En dessous, le contrat n'est pas conforme à l'obligation légale.
Aide de l'Assurance maladie
Art. D.185-1 CSS
Aucune aide
en pratique : la pneumologie est listée, mais aucun organisme n'est agréé pour l'accréditer. Toute la prime reste à votre charge.
Votre prime réelle
Cabinet, endoscopie, sommeil
Sur devis
calculée sur vos actes déclarés, votre part interventionnelle, votre lieu d'exercice et vos antécédents.
Selon votre profil
Votre exposition dépend de ce que vous faites vraiment, et votre contrat doit le dire.
Consultation, EFR, lecture d'imagerie, suivi de l'asthme et de la BPCO : votre exposition est celle du diagnostic et de la surveillance.
Fibroscopie, biopsie transbronchique, écho-endoscopie, ponction pleurale : chaque acte doit être cité dans votre déclaration d'activité.
Polygraphie, PPC, observance, information sur la conduite : un contentieux à part, souvent oublié au contrat.
Praticien hospitalier avec une activité libérale : seule la part libérale relève de votre RCP personnelle. Déclarez-la telle qu'elle est.
Aller plus loin
Obligation, retard de diagnostic, gestes techniques et revenus : les pages clés pour piloter votre couverture.
L'obligation légale, ce que couvre la garantie, la mise en cause et ce qu'il faut vérifier avant le tarif.
Le nodule non exploré, la perte de chance et le rôle décisif du compte rendu d'imagerie.
Fibroscopie, biopsie transbronchique, ponction pleurale, pneumothorax : complication ou faute ?
CPAM du 4e au 90e jour, CARMF à partir du 91e : ce qui reste à combler pour vos revenus et votre cabinet.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties, vos actes réels (endoscopie, ponction, EFR, sommeil) et votre mode d'exercice. 2 minutes max.
Un courtier partenaire spécialisé en professionnels de santé, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Plafonds, franchises, subséquente, actes couverts : une offre lisible, calée sur votre déclaration d'activité.
Après validation, l'attestation d'assurance que l'Ordre et vos établissements vous demandent.
FAQ
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